mentions légales

PRÉSENTATION

Editeur : Rugby Club de Courbevoie (N°SIREN : 479 563 009 000 22 • N° FFR 4613P • N° DDJS 92S635)
Siège social : Stade Jean-Pierre RIVES – 89/91 boulevard de Verdun – 92400 COURBEVOIE
Coordonnées : Tel : 09 84 38 91 62 / Email : info@courbevoie-rugby.com

Le site internet http://www.courbevoie-rugby.com, propriété du Rugby Club de Courbevoie, revêt un caractère strictement informatif, notamment en présentant les éléments et articles sur la vie sportive du club (Membres du bureau, Équipes, Entraînements, Résultats, Photos…) ainsi que les différentes offres de Partenariat, Hospitalités et Boutique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (image, vidéo, son, texte…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

A défaut d’autorisation expresse du Rugby Club de Courbevoie, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

RESPONSABILITÉS

Ce site internet ne crée aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part du Rugby Club de Courbevoie qui se réserve le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés.

Par ailleurs, le Rugby Club de Courbevoie, bien que mettant tout en œuvre pour, ne saurait garantir :

  • L’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet, ni être tenue responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
  • Le secret de la correspondance des échanges utilisant un réseau internet, pouvant être captés par un tiers. Il appartient donc à chacun de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données.
  • Le bon fonctionnement du site, indépendamment de sa volonté.

 

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Rugby Club de Courbevoie propose au travers de son site, la fourniture de produits et de services nécessitant la collecte de certaines données personnelles notamment dans le cadre des achats en ligne et de la prise de contact par l’intermédiaire du formulaire dédié.

Pour les données personnelles collectées, la base juridique du traitement et leur durée retenues sont :

  • Achats en ligne : 3 ans après le dernier contact avec le Rugby Club de Courbevoie
  • Données collectées par les Cookies : 13 mois après consentement

Les données personnelles collectées sur les utilisateurs du Site font l’objet de traitements informatiques permettant de :

  • Garantir la bonne exécution du contrat de vente conclu lors des achats effectués sur le Site,
  • D’assurer la bonne gestion de notre relation commerciale et le bon traitement des achats et commandes ainsi que du service après-vente.

A défaut de transmission de ces données personnelles, la commande ne pourra pas être traitée.

Les données communiquées par l’utilisateur du Site ne seront exploitées que par les membres Dirigeants du Rugby Club de Courbevoie.

Les données personnelles collectées sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Économique Européen (EEE).

Dans l’hypothèse où certaines de ces données devraient être communiquées hors de l’Espace Économique Européen, le Rugby Club de Courbevoie veillera à ce que ces transferts soient opérés dans le strict respect du Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le Rugby Club de Courbevoie s’engage à respecter la vie privée de ses membres et des utilisateurs de son site. En utilisant ce site ou nos services, vous donnez votre accord pour l’utilisation de vos données personnelles.

Définitions
On entend par Données personnelles, toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable.

Droit du sujet des données
Conformément à la législation et au règlement en vigueur, les clients et utilisateurs du Site disposent de plusieurs droits :

  • Droit à l’information : droit de savoir si les données personnelles font l’objet d’un traitement ; quelles informations sont collectées, d’où sont-elles extraites, et à quelles fins et par qui elles sont traitées.
  • Droit d’accès : droit d’accéder aux données collectées. Ceci inclut le droit à demander et obtenir une copie des données personnelles collectées.
  • Droit de rectification : droit de demander une rectification ou suppression des données personnelles, qu’elles soient incomplètes ou inexactes.
  • Droit de suppression ou droit à l’oubli : dans certaines circonstances, possibilité de demander que les données personnelles soient supprimées de nos registres.
  • Droit à un traitement restreint : dans certaines conditions, droit de restreindre le traitement des données personnelles.
  • Droit d’opposition au traitement : dans certains cas, droit de s’opposer au traitement des données personnelles.
  • Droit d’opposition au traitement automatisé : droit de s’opposer au traitement automatisé, dont les informations de profilage, affecte directement le demandeur.
  • Droit à la portabilité des données : droit d’obtenir ses données personnelles sous forme de fichier informatique ou si c’est faisable, transférées directement d’un gestionnaire à un autre.
  • Droit de retrait du consentement : droit de retirer son consentement à tout traitement de ses données personnelles.

Nous ne partageons aucune information avec quelque partenaire que ce soit.

Nous ne collectons aucune information d’ordre publique concernant les utilisateurs de ce site.

Ces droits peuvent être exercés par voie postale : Rugby Club de Courbevoie – Stade Jean-Pierre RIVES– 89/91 boulevard de Verdun – 92400 COURBEVOIE

Chaque demande devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.

Le Rugby Club de Courbevoie s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois. Ce délai pourra être prolongé de 2 (deux) mois supplémentaire selon la complexité de la demande et/ou le nombre de demande, après information du client ou de l’utilisateur.

Informations de contact
Autorité de surveillance – Courriel : contact@cnil.fr – Téléphone : +33 1 53 73 22 22

 

COOKIES

Afin de répondre au mieux à vos besoins, le Rugby Club de Courbevoie est susceptible d’avoir recours à la technologie des « cookies ».

Le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (adresse IP d’origine, pays d’origine, navigateur utilisé, système d’exploitation, fournisseur d’accès, terminal utilisé, site d’origine, mots clés de recherche utilisés, pages visitées, temps de visite) Ces informations sont enregistrées anonymement à des fins statistiques.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Pour plus d’informations sur la manière de configurer votre navigateur, veuillez consulter les instructions spécifiques à votre navigateur.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du Rugby Club de Courbevoie, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

HÉBERGEMENT – SÉCURITÉ

Le site est hébergé par OVH (OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix). Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles des utilisateurs.

CHANGEMENTS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La dernière modification a eu lieu le 22 août 2024. Les utilisateurs seront informés de ces changements par une notification sur le site.